UN NOUVEL ANI DU 10 DÉCEMBRE 2020 METTANT L'ACCENT SUR LA PREVENTION

  • Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) doit être la base des actions de prévention

  • L’intégration d’un réseau de médecins de ville dans les services de santé interentreprises

  • La mise en place d’un « passeport prévention » (regroupement dans un même document, attestations, certificat, diplômes

  • Le renforcement de l’information et de la consultation des élus CSE

  • Le renforcement de la formation des élus CSE

    • Tous les membres du CSE (titulaires / suppléants), bénéficient d’une formation de 5 jours lors de leur prise de fonction, quel que soit l’effectif de l’entreprise.

    • Lors du renouvellement du mandat, cette formation pourrait être reconduite à hauteur de 3 jours sauf dispositions spécifiques déjà prévues par le Code du travail.

    • Ces formations sont financées par les opérateurs de compétences (OPCO).