Covid-19 : la fin du protocole sanitaire en entreprise

Depuis le 14 mars
2022, le « Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des
salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 » ne régente plus l’organisation
des entreprises.

 

Dans un contexte
de décroissance épidémique, le Ministère de travail a en effet annoncé l’arrêt
du protocole bien connu des employeurs et sa substitution par un « Guide
repère des mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 hors
situation épidémique ».

 

Ce guide, à l’état de projet à ce jour, fixe des mesures sanitaires allégées offrant des indicateurs précieux aux employeurs confrontés une fois de plus à l’adaptation de leur organisation de travail aux évolutions de la crise sanitaire.

 

1.Les mesures de protection des salariés

 

Dans un contexte
de circulation faible ou résiduelle de la Covid-19, le projet de guide préconise
le maintien de règles suivantes :

 

• les mesures
  d’hygiène (lavage régulier des mains, éternuer dans son coude, etc.) ;
• les règles
  d’aération des locaux ;
• la prévention des
  risques de contamination manu-portée (nettoyage régulier des objets et points
  de contact que les salariés sont amenés à toucher) ».

 

L’ensemble de ces
mesures sont par ailleurs rappelées dans le protocole du Ministère de la santé.

 

La fin du port du masque obligatoire ?

 

Dans le contexte
de décrue épidémique, le Gouvernement a décidé de lever, à compter du 14 mars
2022, l’obligation de porter un masque dans les lieux clos, à l’exception des
transports publics et des établissements de santé, ce qui inclut la majorité
des entreprises.

 

Les employeurs
peuvent-ils dans ce contexte maintenir le port du masque au sein de leurs
entreprises, ou à l’inverse l’interdire ?

 

Le projet de guide
indique sur ce point que « dans les circonstances actuelles où le virus
continue à circuler, les salariés qui le souhaitent pourront continuer à porter
un masque, sans que l’employeur ne puisse s’y opposer ».

 

Les travailleurs
demeurent donc libres de porter le masque, sans opposition possible de
l’employeur.

 

A l’inverse,
l’employeur peut maintenir le port du masque en s’appuyant sur ses obligations en
matière de prévention en matière de protection de la santé et de la sécurité au
travail.

 

Il s’agira donc
pour l’employeur de déterminer un risque spécifique liée à l’activité de
l’entreprise et/ou au poste de travail (par exemples : contacts avec le
public, circulation importante dans les locaux, personnes vulnérables, etc.).

 

Dès lors, le port
du masque peut être imposé par l’employeur dans le cadre d’une démarche
d’évaluation des risques professionnels et de fixation de mesure de prévention
dans l’entreprise (cf infra).

 

Vers la fin du
télétravail ?

 

Suivant les
indications du Ministère du travail, les règles de distanciation physique et
les règles imposées à la restauration collective disparaissent à compter du 14
mars 2022.

 

S’agissant du
télétravail, le projet de guide n’apporte aucune précision. Le Gouvernement
renvoie donc les entreprises aux règles précédemment fixées, en précisant
que : « des entreprises vont continuer à maintenir du télétravail
parce que certains salariés le souhaitent, mais à une dose qui sera discutée
dans le dialogue au sein de l’entreprise ».

 

Rappelons que le
télétravail imposée dans les entreprises pouvant permettre en place cette
mesure n’est plus obligatoire depuis le 2 février dernier.

 

Les employeurs devront donc se référer aux règles fixées en interne à l’occasion de la crise sanitaire et à leur projection au terme de cette période.

 

2.La fixation des mesures de prévention en entreprise

 

Le projet de guide
du Ministère du travail rappelle les principes généraux de prévention en
matière de protection de la santé et sécurité au travail applicables dans
chaque entreprise, intégrant le risque d’exposition à la Covid-19.

 

La poursuite de
l’activité devant conduire à suivre les étapes de prévention des risques
professionnels :

 

• évaluer les
  risques d’exposition au virus ;
• mettre en œuvre
  des mesures de prévention visant à supprimer les risques à la source ;
• réduire au maximum
  les expositions qui ne peuvent être supprimées ;
• privilégier les
  mesures de protection collective.

 

Bien que le projet
de guide n’y fasse pas expressément référence, cette démarche devra être
intégrée par chaque employeur dans la mise à jour de son Document unique d’évaluation
des risques professionnels (DUERP).

 

Le projet de guide
précise en revanche que la mise en œuvre des mesures de prévention doit se
faire « dans le cadre d’un dialogue social interne portant notamment sur
l’organisation du travail, l’aménagement des lieux de travail, les mesures
d’hygiène à maintenir ».

 

Concrètement, il
conviendra d’associer les représentants du personnel à la démarche de mise à
jour des règles sanitaires internes à l’entreprise, comme le protocole
sanitaire l’avait précédemment prévu.

 

Pour s’assurer de la mise en œuvre des mesures de prévention et de l’information des salariés, le projet de guide maintient la nécessité de désigner un référent Covid-19 au sein de chaque entreprise.

 

3.La gestion des salariés cas contact ou positifs

 

Le projet de guide
renvoie aux règles énoncées sur le site ameli.fr pour la gestion des salariés positifs
ou ayant été en contact avec une personne atteinte de la Covid-19 :